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Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site http://data.gov.be/fr/aspects-legaux
Liens
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Messagerie électronique professionnelle
Les adresses de courrier électronique du SPF Affaires étrangères et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés au SPF Affaires étrangères doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles du SPF Affaires étrangères sont les suivantes :
- l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
- l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ;
- à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.
Clause de non-responsabilité : Conseils aux voyageurs
Les conseils aux voyageurs publiés par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement sont régulièrement actualisés en fonction de l'actualité affectant les destinations concernées.
Ils sont modifiés d'office en cas d'événements ayant une incidence sur la sécurité des résidents ou des voyageurs belges.
Ces modifications surviennent après analyse de toute information pertinente recueillie par le SPF Affaires étrangères par le biais des moyens qui sont à sa disposition.
Le conseil aux voyageurs est conçu comme une des sources d'information disponibles que peut consulter le citoyen belge avant de prendre une décision à propos de ses projets de voyage. Il s'agit donc d'un conseil non contraignant fourni au voyageur, à qui il appartient d'en tenir compte ou non.
Le SPF ne fournit pas de conseils individuels aux voyageurs. La décision de voyager ou non appartient exclusivement au voyageur.
Ainsi, il appartient aux voyageurs d'assumer leur responsabilité quant aux conséquences liées éventuellement au séjour de leur choix. Par conséquent, le SPF Affaires étrangères ne peut être tenu responsable des dégâts pouvant découler de l'information contenue dans les conseils aux voyageurs.
Pour toute question relative aux conséquences de l'annulation d'un voyage, il y a lieu de s'adresser à votre voyagiste et/ou à votre assureur.
Clause de non-responsabilité : Documents de voyage pour les Belges qui voyagent à l'étranger
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Pour confirmation, consultez l'ambassade du pays/de la région de destination ou votre agence de voyage.
Loi applicable
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Modification
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