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Dernière mise à jour le
Utilité de votre inscription : depuis l’entrée en vigueur du Code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans le registre consulaire de la population.
L'inscription dans les registres consulaires de la population, auprès du Consulat, vous permet de bénéficier des mêmes services que ceux offerts par les administrations communales en Belgique, à savoir la gestion de votre dossier administratif.
Cette inscription permet au Consulat Belge de vous aider efficacement lors de la délivrance d'une carte d'identité ou d'attestations consulaires (par ex. attestation de domicile, attestation d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition du ménage, etc.)
Vous pourrez aussi, par le biais du Consulat, participer à certaines élections en Belgique (élections législatives fédérales et élections européennes).
Les personnes de nationalité étrangère qui appartiennent à votre famille peuvent également être enregistrées dans les registres de la population. Néanmoins, cela ne leur octroie ni le droit à l'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport, ni le droit d'être enregistré comme électeur belge. En matière d'assistance consulaire, ils devront s'adresser à la représentation de leur pays d'origine.
Si votre dossier est à jour, le Consulat belge pourra vous aider plus rapidement, de même dans des cas où vous avez besoin d'assistance humanitaire urgente (p.ex. lors d'accidents, de catastrophes, d'évacuations, etc.).
Avant votre départ
- Établissement de votre résidence habituelle à l'étranger
- Tout Belge qui veut transférer sa résidence habituelle à l’étranger doit en faire la déclaration au plus tard la veille de son départ à sa commune de résidence.
- La commune remet alors la preuve de sa radiation des registres de la population, le "modèle 8".
- Sur présentation de ce 'modèle 8', de votre carte d’identité belge et d’une preuve que vous vous êtes principalement et légalement établi à l’étranger (copie de votre permis de séjour, attestation de domicile délivrée par les autorités locales dans le cas où vous êtes de nationalité Suisse), vous pouvez alors vous faire inscrire dans les registres de la population du consulat de carrière belge compétent pour votre nouvelle résidence habituelle.
Attention: l’assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans les registres consulaires de la population c'est à dire la possibilité d’obtenir une carte d’identité ou des attestations consulaires (p.ex. attestations de domicile, de nationalité,…), de recevoir une assistance consulaire humanitaire plus efficace en cas de détresse, facilités pour obtenir un passeport de voyage, etc.
Maintien de la résidence habituelle en Belgique
Si vous n’êtes pas encore sûr de rester définitivement à l’étranger, vous pouvez aussi rester inscrit dans les registres de la population en Belgique comme personne 'temporairement absente'. Cette absence temporaire de votre lieu de domicile en Belgique doit cependant être signalée, avant votre départ, à la commune.
Pour plus d’informations à ce sujet, prenez contact avec votre commune.
Conséquences fiscales
Pour obtenir des informations concernant les conséquences fiscales d’une radiation des registres de la population en Belgique, vous pouvez prendre contact avec votre bureau des contributions ou avec le Service public fédéral Finances :
tél.: 02/572 57 57
site web: finances.belgium.be/fr
Conditions de séjour
Pour des renseignements concernant les conditions de séjour (permis de séjour, permis de travail,…), vous pouvez prendre contact avec notre Ambassade.
Sécurité sociale
Sur le plan de la sécurité sociale, un déménagement pour l’étranger peut aussi avoir certaines conséquences (certaines prestations peuvent disparaître, les modalités de paiement peuvent changer,…). Pour des informations détaillées dans ce domaine, vous vous adressez aux services concernés en Belgique (votre caisse d’assurance maladie, l’ONEM, l’Office national des Pensions,…) ou au Service public fédéral Sécurité Sociale:
tél. 02/545 50 70
e-mail : social.security@minsoc.fed.be
Pour des renseignements sur la couverture sociale locale pour les étrangers dans votre nouveau pays de résidence, vous pouvez vous adresser à l’ambassade de ce pays.
Autres informations
Vous pouvez également retrouver des informations concernant le séjour à l’étranger sur le Site du Portail Fédéral