Inscription d'un nouveau-né(e)

Cette page fournit des informations sur l'enregistrement d'un nouveau-né(e).

  1. Dernière mise à jour le

Veuillez nous envoyer le dossier en original, par poste.

  • Le formulaire (PDF, 161.2 KB) (rempli au nom de l’enfant).
  • 'L’extrait de l’acte de naissance (CIEC) en original /Auszug aus dem Geburtsregister (CIEC) Estratto dell’atto di nascita (CIEC)'.
  • Au cas où l'enfant ne possède pas la nationalité suisse: copie du permis de séjour suisse ou “permis de résidence / Niederlassungsausweis” / "permesso di soggiorno" de l'enfant et des parents OU une attestation de résidence récente (si la commune suisse ne veut pas délivrer le permis de séjour sans passeport ou carte d'identité belge).
  • Au cas où l'enfant possède aussi la nationalité suisse: une attestation de résidence récente.
  • Copie de la carte d'identité du parent n'ayant pas la nationalité belge.


Si les parents ne sont pas mariés, veuillez nous procurer aussi :

  • Acte de reconnaissance / Anerkennungsurkunde / Atto di riconoscimento
  • Document reprenant l'autorité parentale: 'Déclaration concernant l'autorité parentale conjointe avant la naissance / Erklärung über die gemeinsame elterliche Sorge vor der Geburt / Dichiarazione concernente l'autorità parentale congiunto prima nella nascita'
  • Déclaration de nom


Des documents supplémentaires peuvent être demandés.