Conservation des données

Lorsque vous demandez un passeport, nous devons obligatoirement conserver vos données pendant 3 mois.

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Une conservation obligatoire de 3 mois

Lorsque vous demandez un passeport, nous devons obligatoirement conserver vos données pendant 3 mois. Cette conservation nous permet :

  • De produire votre passeport;
  • De reproduire directement un nouveau passeport si nous constatons à son retour de production que le vôtre présente une erreur administrative ou de production. De cette manière, vous ne devez pas revenir une 2ème fois pour enregistrer de nouvelles données. 


Une conservation facultative de 7 ans

A votre demande uniquement, nous pouvons conserver vos données pendant 7 ans.

Cette conservation nous permet de fabriquer un duplicata de votre passeport, sans que vous ne deviez retourner faire enregistrer de nouvelles données dans votre poste, et cela dans certains cas bien définis :
 

Situation Dates de validité du nouveau passeport Prix du nouveau passeport
Erreur administrative ou de production Identiques à celles du passeport présentant l’erreur ou du passeport volé/perdu Gratuit
Perte ou vol Prix d’un nouveau passeport (90 Chf adulte, 42 Chf enfant)