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Afin de modifier votre état civil, veuillez nous faire parvenir les documents suivants en original.
Mariage en Suisse
Veuillez nous faire parvenir :
- Extrait de l'acte de mariage (CIEC) / Auszug aus dem Eheregister (CIEC) / Estratto dell'atto di matrimonio (CIEC)
- Copie du passeport du partenaire si il/elle n’est pas belge
Divorce en Suisse
- Un extrait original du jugement de divorce (Auszug aus dem Scheidungsurteil) mentionnant la date d'entrée en force et pourvu d'une apostille, à obtenir à la Chancellerie d'état du canton où le divorce a été prononcé.
Décès en Suisse
- Pour les personnes ne possédant que la nationalité belge: le Consulat reçoit un avis de la part des autorités suisses et introduit une demande de délivrance d’acte de décès.
- Pour les Personne possédant la double nationalité belge et suisse, veuillez nous faire parvenir:
=> Extrait de l’acte de décès (CIEC) / Auszug aus dem Todesregister (CIEC) / Estratto dell’atto di morte (CIEC)
D’autres documents peuvent être demandés.
Si le mariage/ divorce/ décès a lieu dans un autre pays que la Belgique ou la Suisse, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante: renate.thys@diplobel.fed.be